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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 686/20
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 27 novembre 2020
déposé le 27 novembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 novembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 décembre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 263/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 2)
1. Le paragraphe 4 (3) de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 263/20 est modifié par remplacement de «(1) à (1.3)» par «(1) à (1.4)».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.