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Règl. de l'Ont. 724/20 : VEAUX DE BOUCHERIE - PLAN
déposé le 9 décembre 2020 en vertu de commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. F.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 724/20
pris en vertu de la
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
pris le 24 novembre 2020
approuvé le 5 décembre 2020
déposé le 9 décembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 décembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 décembre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 272/14
(VEAUX DE BOUCHERIE - PLAN)
1. (1) La définition de «veaux de boucherie» à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 272/14 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
«veaux de boucherie» Veaux produits en Ontario qui sont, selon le cas :
a) des veaux mâles ou veaux femelles free-martin de race laitière ou croisée pesant chacun 150 livres (68 kilogrammes) au plus;
b) des veaux mâles intacts de race laitière ou croisée pesant chacun 450 livres (204,1 kilogrammes) au plus;
c) des veaux de toute race, pesant chacun 769 livres (348,8 kilogrammes) au plus, qui sont vendus à des fins d’abattage lors d’une vente aux enchères ou par l’intermédiaire d’un marchand de bétail;
d) des veaux de toute race qui sont vendus à des fins d’abattage à un transformateur en vue d’être transformés en carcasses de veau au sens de l’article 304 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (Canada). («veal cattle»)
(2) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(2) Les veaux visés à l’alinéa d) de la définition de «veaux de boucherie» au paragraphe (1) sont des veaux de boucherie pour l’application du présent règlement même s’ils ne sont pas classifiés comme carcasses de veau après leur vente.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Ontario Farm Products Marketing Commission:
la Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :
Brendan McKay
Secretary
Amy Cronin
Chair, OFPMC
Date made: November 24, 2020
Pris le : 24 novembre 2020
I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.
Le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales,
Ernie Hardeman
Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs
Date approved: December 5, 2020
Approuvé le : 5 décembre 2020