RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 741/20
pris en vertu de la
Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers
pris le 7 décembre 2020
approuvé le 11 décembre 2020
déposé le 11 décembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 décembre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 275/94
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) La sous-disposition 1 i du paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 275/94 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
i. détenir au moins un baccalauréat en sciences infirmières attestant qu’il a réussi un programme qui conjugue expressément un enseignement et une formation en vue de l’exercice de la profession d’infirmière autorisée ou d’infirmier autorisé et, selon le cas :
A. qui est décerné par une université au Canada après la réussite d’un programme approuvé soit par le conseil, soit par un organisme approuvé par le conseil à cette fin,
B. qui est décerné par une université après la réussite d’un programme approuvé soit par le conseil, soit par un organisme approuvé par le conseil à cette fin,
C. qui est décerné par un collège d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario après la réussite d’un programme approuvé soit par le conseil, soit par un organisme approuvé par le conseil à cette fin,
(2) La sous-disposition 1 ii du paragraphe 2 (1) du Règlement est modifiée par adjonction de «ou C» à la fin de la sous-disposition.
(3) La sous-sous-disposition 1 iii A du paragraphe 2 (1) du Règlement est modifiée par adjonction de «ou C» à la fin de la sous-sous-disposition.
(4) La sous-sous-disposition 1 iii B du paragraphe 2 (1) du Règlement est modifiée par adjonction de «ou C» à la fin de la sous-sous-disposition.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Council of the College of Nurses of Ontario:
le Conseil de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario :
Sandra Robinson
CNO President
Anne L. Coghlan
Executive Director & CEO
Date made: December 7, 2020
Pris le : 7 décembre 2020