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Règl. de l'Ont. 749/20 : ORGANISME PRESCRIT

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 749/20

pris en vertu de la

Loi de 2019 pour des soins interconnectés

pris le 11 décembre 2020
déposé le 14 décembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 décembre 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 2 janvier 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 390/19

(ORGANISME PRESCRIT)

1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 390/19 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

CorHealth Ontario

2. Conformément à la disposition 8 du paragraphe 40 (2) de la Loi, CorHealth Ontario est prescrit comme organisme pour l’application du paragraphe 40 (1) de la Loi.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2021 et du jour de son dépôt.

 

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