Règl. de l'Ont. 781/20 : CATÉGORIES DE CONSOMMATEURS ET ÉTABLISSEMENT DES TARIFS
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 781/20
pris en vertu de la
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
pris le 21 décembre 2020
déposé le 22 décembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 décembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 janvier 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 95/05
(CATÉGORIES DE CONSOMMATEURS ET ÉTABLISSEMENT DES TARIFS)
1. L’article 6 du Règlement de l’Ontario 95/05 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(6) Malgré le paragraphe (1), pour la période qui commence le 1er janvier 2021 et se termine le 28 janvier 2021, la Commission établit à 8,5 cents le kilowatt-heure chacun des prix réglementés suivants, ce qui correspond au prix réglementé mentionné comme RPEMOFF dans l’article 3.4 du code appelé Standard Supply Service Code, lequel prix a été établi par la Commission le 15 décembre 2020 et doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021 :
1. Le prix réglementé mentionné comme RPCMT1 dans l’article 3.3 du code appelé Standard Supply Service Code.
2. Le prix réglementé mentionné comme RPCMT2 dans l’article 3.3 du code appelé Standard Supply Service Code.
3. Le prix réglementé mentionné comme RPEMOFF dans l’article 3.4 du code appelé Standard Supply Service Code.
4. Le prix réglementé mentionné comme RPEMMID dans l’article 3.4 du code appelé Standard Supply Service Code.
5. Le prix réglementé mentionné comme RPEMON dans l’article 3.4 du code appelé Standard Supply Service Code.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.