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Règl. de l'Ont. 791/20 : RAPPORT ANNUEL

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 791/20

pris en vertu de la

Loi de 2014 sur l’obligation de faire rapport concernant la réduction des fardeaux administratifs

pris le 29 décembre 2020
déposé le 31 décembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 décembre 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 16 janvier 2021

abrogeant le Règl. de l’Ont. 292/20

(RAPPORT ANNUEL)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 292/20 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 11 de l’annexe 11 de la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19 et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

Le ministre du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce,

Victor Fedeli

Minister of Economic Development, Job Creation and Trade

Date made: December 29, 2020
Pris le : 29 décembre 2020

 

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