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Règl. de l'Ont. 21/21 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L'ÉTAPE 1

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 21/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 22 janvier 2021
déposé le 22 janvier 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 janvier 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 6 février 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 1)

1. (1) La disposition 1 du paragraphe 24 (2) de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 82/20 est modifiée par insertion de «en vertu du présent décret» après «autorisée».

(2) La disposition 2 du paragraphe 24 (2) de l’annexe 2 du Règlement est modifiée par insertion de «en vertu du présent décret» après «autorisée» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(3) Le paragraphe 24 (3) de l’annexe 2 du Règlement est modifié par remplacement de «autorisée à dispenser» par «autorisée en vertu du présent décret à dispenser».

2. (1) La disposition 1 du paragraphe 3 (3) de l’annexe 3 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1.  Elles doivent se situer dans l’une des circonscriptions sanitaires suivantes :

i.  Circonscription sanitaire du district d’Algoma.

ii.  Circonscription sanitaire de Grey Bruce.

iii.  Circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha et Pine Ridge.

iv.  Circonscription sanitaire des comtés de Hastings et de Prince Edward.

v.  Circonscription sanitaire de Kingston, Frontenac et Lennox et Addington.

vi.  Circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark.

vii.  Circonscription sanitaire du district de North Bay-Parry Sound.

viii.  Circonscription sanitaire du Nord-Ouest.

ix.  Circonscription sanitaire du comté de la cité de Peterborough.

x.  Circonscription sanitaire de Porcupine.

xi.  Circonscription sanitaire du comté et du district de Renfrew.

xii.  Circonscription sanitaire de Sudbury et son district.

xiii.  Circonscription sanitaire du district de Thunder Bay.

xiv.  Circonscription sanitaire de Timiskaming.

(2) Le paragraphe 3 (4) de l’annexe 3 du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(4) Les paragraphes (1) et (2) et les dispositions 1, 2 et 3 du paragraphe (3) ne s’appliquent pas aux écoles qui relèvent, selon le cas :

. . . . .

Modification du Règl. de l’Ont. 10/21

3. Les paragraphes 3 (1) et 6 (2) du Règlement de l’Ontario 10/21 sont abrogés.

Entrée en vigueur

4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Le paragraphe 2 (1) entre en vigueur le 25 janvier 2021.

 

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