Règl. de l'Ont. 24/21 : PROROGATION DE LA SITUATION D'URGENCE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 24/21

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 25 janvier 2021 (12 h 00)
déposé le 25 janvier 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 janvier 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 février 2021

prorogation de la situation d’urgence

ATTENDU QU’une situation d’urgence a été déclarée le 12 janvier 2021 à 11 h 52 en vertu du décret 6/2021 (déposé comme Règlement de l’Ontario 7/21) conformément à l’article 7.0.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence;

ET ATTENDU QU’en vertu du paragraphe 7.0.7 (1) de la Loi la situation d’urgence prend fin au terme du 26 janvier 2021, sauf si elle prorogée;

ET ATTENDU QUE la situation d’urgence peut être prorogée par décret du lieutenant-gouverneur en conseil pris en vertu du paragraphe 7.0.7 (2) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, la situation d’urgence est prorogée au-delà de la fin de la journée du 26 janvier 2021 pour une période de 14 jours.

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