RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 36/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 29 janvier 2021
déposé le 29 janvier 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 janvier 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 13 février 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 1)
1. La disposition 1 du paragraphe 3 (3) de l’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 82/20 est modifiée par adjonction des sous-dispositions suivantes :
0.i Circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa.
i.1 Circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario.
vi.1 Circonscription sanitaire de Middlesex-London.
viii.1 Circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er février 2021 et du jour de son dépôt.