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Règl. de l'Ont. 39/21 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L'ÉTAPE 1

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 39/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 29 janvier 2021
déposé le 29 janvier 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er février 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 13 février 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 1)

1. L’alinéa 43 g) de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 82/20 est modifié par adjonction du sous-alinéa suivant :

(iii)  soit fourniraient des capacités supplémentaires aux entreprises qui extraient ou transforment des matériaux ou fabriquent et distribuent des biens, des produits et des équipements, soit amélioreraient l’efficience ou les activités de ces entreprises;

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 30 janvier 2021 et du jour de son dépôt.

 

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