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Règl. de l'Ont. 61/21 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2020-2021 DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 61/21

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 28 janvier 2021
déposé le 8 février 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 février 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 27 février 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 489/20

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2020-2021 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. La définition de «coût des immobilisations» au paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 489/20 est modifiée par remplacement de «avril 2020» par «janvier 2021».

2. La disposition 1 du paragraphe 9 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «avril 2020» par «janvier 2021».

3. Le paragraphe 14 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

1.1  Ajouter le montant de l’élément financement de stabilisation du conseil calculé en application de l’article 69.1.

1.2  Ajouter le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours.

4. (1) La formule au paragraphe 15 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

(A + B + C) - (D + E + F)

(2) Les définitions «C», «D» et «E» au paragraphe 15 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

«C» représente le montant de l’élément financement de stabilisation du conseil calculé en application de l’article 69.1;

«D» représente les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil, calculées en application du présent règlement;

«E» représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice en cours à l’égard d’élèves visés à l’article 4 du règlement sur les droits de l’exercice en cours, calculés en application de cet article;

«F» représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi;

5. Le paragraphe 55 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «avril 2020» par «janvier 2021».

6. Le paragraphe 66 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «mai 2019» par «janvier 2021».

7. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

Élément financement de stabilisation

Élément financement de stabilisation

69.1 L’élément financement de stabilisation d’un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée comme suit :

1.  Calculer le total des éléments de la subvention du conseil, à l’exception des éléments service de la dette, intérêts sur la dette liée aux immobilisations et installations d’accueil pour les élèves.

2.  Ajouter le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours à la somme obtenue en application de la disposition 1.

3.  Calculer le total des sommes suivantes pour le conseil :

i.  La somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 20 (1).

ii.  La somme indiquée en application du paragraphe 22 (1).

iii.  La somme calculée en application du paragraphe 23 (1).

iv.  La somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.

4.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 3 de celle calculée en application de la disposition 2.

5.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.

6.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la disposition 5.

 

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Total minimal des éléments de la subvention, en dollars

Colonne 3
Ajustement pour les fiducies des avantages sociaux, en dollars

1.

Algoma District School Board

138 985 359

46 048

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

148 386 334

35 070

3.

Avon Maitland District School Board

189 653 842

54 640

4.

Bluewater District School Board

208 163 254

46 735

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

127 982 642

28 036

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

62 487 479

14 731

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

180 115 563

43 865

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

254 595 071

62 247

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

266 977 750

60 711

10.

Conseil scolaire catholique Providence

154 016 886

36 418

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

161 098 118

44 381

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

25 407 981

10 455

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

106 210 715

23 911

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

360 956 560

79 813

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

113 487 382

36 485

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

51 419 620

14 395

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

49 296 293

17 602

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

60 894 724

15 438

19.

Conseil scolaire Viamonde

214 334 023

55 817

20.

District School Board of Niagara

449 124 966

94 017

21.

District School Board Ontario North East

113 125 400

24 525

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

898 983 189

154 556

23.

Durham Catholic District School Board

247 394 393

51 530

24.

Durham District School Board

802 549 025

157 215

25.

Grand Erie District School Board

302 767 436

63 381

26.

Greater Essex County District School Board

425 948 237

77 148

27.

Halton Catholic District School Board

397 753 591

69 544

28.

Halton District School Board

721 406 923

144 722

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

346 393 916

63 094

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

585 479 827

103 657

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

192 884 089

41 388

32.

Huron Perth Catholic District School Board

64 625 319

21 885

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

65 515 483

22 618

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

392 614 233

82 414

35.

Keewatin-Patricia District School Board

79 252 097

27 805

36.

Kenora Catholic District School Board

24 232 904

15 562

37.

Lakehead District School Board

115 181 644

25 507

38.

Lambton Kent District School Board

258 881 026

58 233

39.

Limestone District School Board

248 287 293

53 783

40.

London District Catholic School Board

259 934 221

52 508

41.

Near North District School Board

137 949 982

32 939

42.

Niagara Catholic District School Board

243 520 678

57 714

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

43 401 519

11 047

44.

Northeastern Catholic District School Board

40 376 768

14 248

45.

Northwest Catholic District School Board

24 327 203

7 133

46.

Ottawa-Carleton District School Board

892 753 493

168 387

47.

Ottawa Catholic District School Board

531 320 382

114 934

48.

Peel District School Board

1 778 886 551

302 951

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

177 617 845

33 979

50.

Rainbow District School Board

177 325 791

43 304

51.

Rainy River District School Board

41 904 738

16 088

52.

Renfrew County Catholic District School Board

69 326 885

18 147

53.

Renfrew County District School Board

124 530 440

32 717

54.

Simcoe County District School Board

603 159 105

125 613

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

256 038 849

64 316

56.

St. Clair Catholic District School Board

110 551 548

26 011

57.

Sudbury Catholic District School Board

86 489 827

50 286

58.

Superior-Greenstone District School Board

33 583 702

13 538

59.

Superior North Catholic District School Board

17 088 997

8 690

60.

Thames Valley District School Board

931 523 972

173 583

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

101 739 546

22 253

62.

Toronto Catholic District School Board

1 095 715 720

215 542

63.

Toronto District School Board

2 976 746 546

568 599

64.

Trillium Lakelands District School Board

200 556 865

46 236

65.

Upper Canada District School Board

346 955 801

82 502

66.

Upper Grand District School Board

402 757 247

76 442

67.

Waterloo Catholic District School Board

278 118 033

57 548

68.

Waterloo Region District School Board

723 557 804

122 642

69.

Wellington Catholic District School Board

98 690 965

18 927

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

241 238 570

49 069

71.

York Catholic District School Board

585 072 703

125 947

72.

York Region District School Board

1 442 719 870

272 380

 

8. Le paragraphe 72 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «avril 2020» par «janvier 2021» à la fin du paragraphe.

9. Le paragraphe 75 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «avril 2020» par «janvier 2021» à la fin du paragraphe.

Entrée en vigueur

10. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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