Règl. de l'Ont. 113/21 : PROROGATION DES DÉCRETS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 113/21

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 12 février 2021 (12 h 35)
déposé le 12 février 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 février 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 27 février 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 25/21

(PROROGATION DES DÉCRETS)

1. L’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 25/21 est modifiée par adjonction de l’article suivant :

Révocation anticipée de décrets précisés

2. Les décrets suivants, qui ont été pris le 8 février 2021 et qui seraient par ailleurs révoqués le 22 février 2021 en application du paragraphe 7.0.8 (1) de la Loi, sont révoqués le 16 février 2021 :

1.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 64/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Windsor-comté d’Essex)).

2.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 65/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph)).

3.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 66/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Waterloo)).

4.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 67/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Timiskaming)).

5.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 68/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district de Thunder Bay)).

6.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 69/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Sudbury et son district)).

7.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 70/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka)).

8.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 71/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Porcupine)).

9.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 72/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du comté et de la cité de Peterborough)).

10.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 74/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas)).

11.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 75/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du Nord-Ouest)).

12.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 77/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire régionale de Niagara)).

13.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 78/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Middlesex-London)).

14.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 79/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark)).

15.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 80/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Lambton)).

16.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 81/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Huron et Perth)).

17.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 82/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire régionale de Halton)).

18.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 83/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha et Pine Ridge)).

19.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 84/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Haldimand-Norfolk)).

20.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 85/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Grey Bruce)).

21.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 86/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario)).

22.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 87/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire régionale de Durham)).

23.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 88/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district d’Algoma)).

24.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 90/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa)).

25.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 91/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de la cité de Hamilton)).

26.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 92/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Chatham-Kent)).

27.  Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 93/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du comté de Brant)).

 

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