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Règl. de l'Ont. 115/21 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L'ÉTAPE 3

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 115/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 12 février 2021
déposé le 12 février 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 février 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 27 février 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 364/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 3)

1. (1) L’article 3.3 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 364/20 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Plan de sécurité

3.3 (1) La personne responsable d’une entreprise qui est ouverte prépare et met à disposition un plan de sécurité conformément au présent article, ou veille à ce qu’un plan de sécurité soit préparé et mis à disposition, au plus tard sept jours après que l’exigence s’applique à elle pour la première fois.

(2) Le plan de sécurité décrit les mesures et protocoles qui ont été mis en oeuvre, ou qui le seront, dans l’entreprise afin de réduire les risques de transmission de la COVID-19.

(3) Sans préjudice de la portée générale du paragraphe (2), le plan de sécurité décrit le mode de mise en oeuvre des exigences du présent décret dans le lieu, y compris le contrôle sanitaire, la distanciation physique, le port du masque ou d’un couvre-visage, le nettoyage et la désinfection des surfaces et des objets, de même que le port de l’équipement de protection individuelle.

(4) Le plan de sécurité est écrit et est mis à la disposition de quiconque demande à l’examiner.

(5) La personne responsable de l’entreprise veille à ce qu’une copie du plan de sécurité soit affichée bien en vue là où les particuliers qui travaillent ou se trouvent dans l’entreprise sont le plus susceptibles d’en prendre connaissance.

(2) La disposition 1 du paragraphe 4 (1.2) de l’annexe 1 du Règlement est abrogée.

(3) La disposition 1 du paragraphe 4 (1.3) de l’annexe 1 du Règlement est abrogée.

2. (1) La disposition 8 du paragraphe 1 (1) de l’annexe 2 du Règlement est abrogée.

(2) La disposition 4 de l’article 4 de l’annexe 2 du Règlement est abrogée.

(3) L’article 6.2 de l’annexe 2 du Règlement est abrogé.

(4) La disposition 16 du paragraphe 8 (1) de l’annexe 2 du Règlement est abrogée.

(5) Le paragraphe 10 (5) de l’annexe 2 du Règlement est abrogé.

(6) La disposition 4 du paragraphe 11 (1) de l’annexe 2 du Règlement est abrogée.

(7) La disposition 3 du paragraphe 14 (1) de l’annexe 2 du Règlement est abrogée.

(8) Le paragraphe 19.1 (2) de l’annexe 2 du Règlement est abrogé.

(9) Le paragraphe 19.2 (2) de l’annexe 2 du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 16 février 2021 et du jour de son dépôt.

 

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