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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 116/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 12 février 2021
déposé le 12 février 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 février 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 27 février 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 363/20
(ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE)
1. Les annexes 1, 2 et 3 du Règlement de l’Ontario 363/20 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
annexe 1
Régions à l’étape 1
Zone de fermeture de l’étape 1
1. Les régions suivantes sont dans la zone de fermeture de l’étape 1 :
1. Circonscription sanitaire de la cité de Toronto.
2. Circonscription sanitaire du district de North Bay-Parry Sound.
3. Circonscription sanitaire régionale de Peel.
4. Circonscription sanitaire régionale de York.
Zone grise de l’étape 1
2. La région suivante est dans la zone grise de l’étape 1 :
1. Circonscription sanitaire régionale de Niagara.
annexe 2
Régions à l’étape 2
Zone rouge de l’étape 2
1. Les régions suivantes sont dans la zone rouge de l’étape 2 :
1. Circonscription sanitaire de Chatham-Kent.
2. Circonscription sanitaire de la cité de Hamilton.
3. Circonscription sanitaire régionale de Durham.
4. Circonscription sanitaire régionale de Halton.
5. Circonscription sanitaire de Middlesex-London.
6. Circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas.
7. Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka.
8. Circonscription sanitaire du district de Thunder Bay.
9. Circonscription sanitaire de Waterloo.
10. Circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph.
11. Circonscription sanitaire de Windsor-comté d’Essex.
annexe 3
Régions à l’étape 3
Zone verte de l’étape 3
1. Les régions suivantes sont dans la zone verte de l’étape 3 :
1. Circonscription sanitaire des comtés de Hastings et de Prince Edward.
2. Circonscription sanitaire de Kingston, Frontenac et Lennox et Addington.
3. Circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark.
4. Circonscription sanitaire du comté et du district de Renfrew.
5. Circonscription sanitaire de Timiskaming.
Zone jaune de l’étape 3
2. Les régions suivantes sont dans la zone jaune de l’étape 3 :
1. Circonscription sanitaire du district d’Algoma.
2. Circonscription sanitaire de Grey Bruce.
3. Circonscription sanitaire du Nord-Ouest.
4. Circonscription sanitaire du comté et de la cité de Peterborough.
Zone orange de l’étape 3
3. Les régions suivantes sont dans la zone orange de l’étape 3 :
1. Circonscription sanitaire du comté de Brant.
2. Circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa.
3. Circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario.
4. Circonscription sanitaire de Haldimand-Norfolk.
5. Circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha et Pine Ridge.
6. Circonscription sanitaire de Huron et Perth.
7. Circonscription sanitaire de Lambton.
8. Circonscription sanitaire de Porcupine.
9. Circonscription sanitaire de Sudbury et son district.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 16 février 2021 et du jour de son dépôt.