RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 162/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 5 mars 2021
déposé le 5 mars 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 mars 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 20 mars 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 1)
1. L’article 7 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 82/20 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(1.1) La personne responsable d’une entreprise ou d’un lieu qui loue des espaces de réunion ou d’événement doit veiller à ce que l’entreprise ou le lieu effectue activement le contrôle sanitaire des particuliers, conformément aux conseils, recommandations et instructions que donne le Bureau du médecin-hygiéniste en chef, avant qu’ils n’accèdent à l’intérieur de l’entreprise ou du lieu.
2. Le paragraphe 8 (1) de l’annexe 2 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
4. Le centre commercial qui est un centre commercial intérieur doit effectuer activement le contrôle sanitaire des particuliers, conformément aux conseils, recommandations et instructions que donne le Bureau du médecin-hygiéniste en chef, avant qu’ils n’accèdent à l’intérieur du centre commercial.
3. L’article 8 de l’annexe 6 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(1.1) La personne responsable d’une entreprise ou d’un lieu qui loue des espaces de réunion ou d’événement doit veiller à ce que l’entreprise ou le lieu effectue activement le contrôle sanitaire des particuliers, conformément aux conseils, recommandations et instructions que donne le Bureau du médecin-hygiéniste en chef, avant qu’ils n’accèdent à l’intérieur de l’entreprise ou du lieu.
4. Le paragraphe 5 (1) de l’annexe 7 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
4. Le centre commercial qui est un centre commercial intérieur doit effectuer activement le contrôle sanitaire des particuliers, conformément aux conseils, recommandations et instructions que donne le Bureau du médecin-hygiéniste en chef, avant qu’ils n’accèdent à l’intérieur du centre commercial.
Entrée en vigueur
5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.