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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 165/21

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 5 mars 2021 (12 h 18)
déposé le 5 mars 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 mars 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 20 mars 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 25/21

(PROROGATION DES DÉCRETS)

1. Le tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 25/21 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

Point

Colonne 1

Décret et date à laquelle il est pris

Colonne 2

Date de révocation applicable antérieurement

Colonne 3

Date de révocation actuelle

1.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 8/21 (Exécution de mesures liées à la COVID-19), pris le 12 janvier 2021

8 mars 2021

22 mars 2021

2.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 55/21 (Ordres de conformité à l’égard des maisons de retraite), pris le 5 février 2021

8 mars 2021

22 mars 2021

  

 

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