Règl. de l'Ont. 177/21 : QUALIFICATIONS REQUISES POUR ENSEIGNER

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 177/21

pris en vertu de la

Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

pris le 20 novembre 2020
approuvé le 11 décembre 2020
déposé le 11 mars 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 mars 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 27 mars 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 176/10

(QUALIFICATIONS REQUISES POUR ENSEIGNER)

1. Le sous-alinéa 26 (1) b) (v) du Règlement de l’Ontario 176/10 est modifié par adjonction de ce qui suit :

Contre le racisme envers les Noirs.

2. L’annexe A du Règlement est modifiée par adjonction de ce qui suit :

American Sign Language as a Second Language (Pour l’enseignement dans les écoles de langue anglaise uniquement — Non offert en français)

Langue des signes québécoise langue seconde (Pour l’enseignement dans les écoles de langue française uniquement — Non offert en anglais)

3. L’annexe C du Règlement est modifiée par adjonction de ce qui suit :

American Sign Language as a Second Language (Pour l’enseignement dans les écoles de langue anglaise uniquement — Non offert en français)

Langue des signes québécoise langue seconde (Pour l’enseignement dans les écoles de langue française uniquement — Non offert en anglais)

4. L’annexe D du Règlement est modifiée par adjonction de ce qui suit :

Contre le racisme envers les Noirs

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Council of the Ontario College of Teachers:
le Conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :

Nicole van Woudenberg

Chair of Council / présidente du conseil

C. Bélisle

Deputy Registrar / registraire adjointe

Date made: November 20, 2020
Pris le : 20 novembre 2020

 

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