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Règl. de l'Ont. 179/21 : CATÉGORIES DE MEMBRES ET INSCRIPTION

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 179/21

pris en vertu de la

Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage

pris le 11 mars 2021
déposé le 12 mars 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 mars 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 27 mars 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 321/12

(CATÉGORIES DE MEMBRES ET INSCRIPTION)

1. Le paragraphe 8 (2.1) du Règlement de l’Ontario 321/12 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2.1) Malgré toute disposition contraire du présent article, la validité d’une attestation d’adhésion qui expirerait le 13 mars 2021 ou par la suite, mais avant le 27 novembre 2021 est prorogée de 180 jours.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 13 mars 2021 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences,

Monte McNaughton

Minister of Labour, Training and Skills Development

Date made: March 11, 2021
Pris le : 11 mars 2021

 

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