RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 189/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 12 mars 2021
déposé le 12 mars 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 mars 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 27 mars 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 1)
1. (1) L’alinéa 1 (1) d) de l’annexe 9 du Règlement de l’Ontario 82/20 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
d) un rassemblement qui a lieu dans le cadre d’un mariage, d’un service funéraire, d’un service ou rite religieux ou d’une cérémonie religieuse, lorsque :
(i) le nombre de personnes occupant une salle donnée d’un bâtiment ou d’une structure pendant qu’elles assistent au rassemblement dépasse 15 % de la capacité d’accueil de la salle, si le rassemblement a lieu à l’intérieur,
(ii) le nombre de personnes qui assistent au rassemblement dépasse 50 personnes, si le rassemblement a lieu à l’extérieur.
(2) L’article 1 de l’annexe 9 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(4) Il est entendu que les limites prévues aux alinéas (1) b) et c) s’appliquent à un rassemblement social lié à un mariage, à un service funéraire, à un service ou rite religieux ou à une cérémonie religieuse, telle qu’une réception de mariage, tandis que les limites qui s’appliquent au mariage, au service funéraire ou au service ou rite religieux lui-même ou à la cérémonie religieuse elle-même sont énoncées à l’alinéa (1) d).
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 15 mars 2021 et du jour de son dépôt.