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Règl. de l'Ont. 197/21 : PROROGATION DES DÉCRETS
déposé le 18 mars 2021 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 197/21
pris en vertu de la
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
pris le 17 mars 2021 (16 h 33)
déposé le 18 mars 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 mars 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 3 avril 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 25/21
(PROROGATION DES DÉCRETS)
1. Le tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 25/21 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Tableau
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Point |
Colonne 1 Décret et date à laquelle il est pris |
Colonne 2 Date de révocation applicable antérieurement |
Colonne 3 Date de révocation actuelle |
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1. |
Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 8/21 (Exécution de mesures liées à la COVID-19), pris le 12 janvier 2021 |
22 mars 2021 |
5 avril 2021 |
|
2. |
Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 55/21 (Ordres de conformité à l’égard des maisons de retraite), pris le 5 février 2021 |
22 mars 2021 |
5 avril 2021 |