RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 224/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 26 mars 2021
déposé le 26 mars 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 mars 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 avril 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 363/20
(ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE)
1. L’article 2 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 363/20 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
0.1 Circonscription sanitaire de la cité de Hamilton.
2. (1) La disposition 3 de l’article 1 de l’annexe 2 du Règlement est abrogée.
(2) L’article 1 de l’annexe 2 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
5.1 Circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario.
3. La disposition 1 de l’article 3 de l’annexe 3 du Règlement est abrogée.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 29 mars 2021 et du jour de son dépôt.