RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 270/21

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario

pris le 8 avril 2021
déposé le 8 avril 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 avril 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 24 avril 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 146/10

(ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION - DÉFINITIONS)

1. (1) Le tableau 1 du Règlement de l’Ontario 146/10 est modifié par adjonction des points suivants :

 

13.1

Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier

Oui

 

. . . . .

 

20.1

Gestion centralisée de la chaîne d’approvisionnement Ontario

Non

 

. . . . .

 

54.1

Investissements Ontario

Non

 

. . . . .

 

126.1

Conseil consultatif des patients et des familles

Oui

 

. . . . .

 

136.1

Facilitateur provincial de l’aménagement

Oui

 

. . . . .

 

144.1

Unité des enquêtes spéciales

Oui

 

(2) Les points 15, 17, 19, 31, 37, 39, 47, 50.1, 64, 68, 87.1, 96, 107, 108, 129 et 131 du tableau 1 du Règlement sont abrogés.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le président du Conseil du Trésor,

Peter Bethlenfalvy

President of the Treasury Board

Date made: April 8, 2021
Pris le : 8 avril 2021