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Règl. de l'Ont. 291/21 : PROROGATION DE LA SITUATION D'URGENCE

déposé le 16 avril 2021 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 291/21

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 16 avril 2021 (15 h 00)
déposé le 16 avril 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 avril 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 1er mai 2021

prorogation de la situation d’urgence

Attendu qu’une situation d’urgence a été déclarée le 7 avril 2021 à 13 h 02 en vertu du décret 213/2021 (déposé comme Règlement de l’Ontario 264/21) conformément à l’article 7.0.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence;

Et attendu qu’en vertu du paragraphe 7.0.7 (1) de la Loi, la situation d’urgence prend fin au terme du 21 avril 2021, sauf si elle prorogée;

Et attendu que la situation d’urgence peut être prorogée par décret du lieutenant-gouverneur en conseil pris en vertu du paragraphe 7.0.7 (2) de la Loi;

Par conséquent, la situation d’urgence est prorogée au-delà de la fin de la journée du 21 avril 2021 pour une période de 14 jours.

 

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