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Règl. de l'Ont. 291/21 : PROROGATION DE LA SITUATION D'URGENCE
déposé le 16 avril 2021 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 291/21
pris en vertu de la
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
pris le 16 avril 2021 (15 h 00)
déposé le 16 avril 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 avril 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 1er mai 2021
prorogation de la situation d’urgence
Attendu qu’une situation d’urgence a été déclarée le 7 avril 2021 à 13 h 02 en vertu du décret 213/2021 (déposé comme Règlement de l’Ontario 264/21) conformément à l’article 7.0.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence;
Et attendu qu’en vertu du paragraphe 7.0.7 (1) de la Loi, la situation d’urgence prend fin au terme du 21 avril 2021, sauf si elle prorogée;
Et attendu que la situation d’urgence peut être prorogée par décret du lieutenant-gouverneur en conseil pris en vertu du paragraphe 7.0.7 (2) de la Loi;
Par conséquent, la situation d’urgence est prorogée au-delà de la fin de la journée du 21 avril 2021 pour une période de 14 jours.