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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 292/21

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 16 avril 2021 (15 h 00)
déposé le 16 avril 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 avril 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 1er mai 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 25/21

(PROROGATION DES DÉCRETS)

1. Le tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 25/21 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

Point

Colonne 1

Décret et date à laquelle il est pris

Colonne 2

Date de révocation applicable antérieurement

Colonne 3

Date de révocation actuelle

1.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 8/21 (Exécution de mesures liées à la COVID-19), pris le 12 janvier 2021

3 mai 2021

5 mai 2021

2.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 55/21 (Ordres de conformité à l’égard des maisons de retraite), pris le 5 février 2021

3 mai 2021

5 mai 2021

3.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 265/21 (Décret ordonnant de rester à domicile), pris le 7 avril 2021

21 avril 2021

5 mai 2021

4.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 266/21 (Expulsions résidentielles), pris le 7 avril 2021

21 avril 2021

5 mai 2021

5.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 271/21 (Réaffectation du travail — Réseaux locaux d’intégration des services de santé et Santé Ontario), pris le 9 avril 2021

23 avril 2021

5 mai 2021

6.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 272/21 (Transfert de patients en milieu hospitalier), pris le 9 avril 2021

23 avril 2021

5 mai 2021

7

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 288/21 (Fermeture des terres publiques au camping récréatif), pris le 15 avril 2021

29 avril 2021

5 mai 2021

 

 

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