Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 310/21 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L'ÉTAPE 1

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 310/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 23 avril 2021
déposé le 23 avril 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 avril 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 8 mai 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 1)

1. Le paragraphe 4 (3) de l’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 82/20 est modifié par insertion de «ou de se déplacer» après «promener».

2. L’article 2 de l’annexe 4 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Exception : même ménage

2. L’article 1 ne s’applique pas à l’égard de ce qui suit :

a) un rassemblement de membres d’un même ménage;

b) un rassemblement qui comprend les membres d’un ménage ainsi qu’une autre personne qui n’est pas membre de ce ménage et qui vit seule;

c) un rassemblement qui comprend les personnes visées à l’alinéa a) ou b) et un fournisseur de soins pour une de ces personnes.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.  

 

English