RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 347/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 20 mai 2021
déposé le 20 mai 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 mai 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 5 juin 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 263/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 2)
1. Le paragraphe 15 (2) de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 263/20 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) Les camps offrant un hébergement supervisé pour la nuit aux enfants peuvent ouvrir s’ils sont exploités d’une manière compatible avec les lignes directrices concernant les mesures de sécurité à prendre relativement à la COVID-19 qui s’appliquent aux camps avec nuitée et qui sont produites par le Bureau du médecin-hygiéniste en chef.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.