Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 378/21 : RESTRICTIONS CONCERNANT L'EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 378/21

pris en vertu de la

Loi de 1998 sur l’électricité

pris le 20 mai 2021
déposé le 26 mai 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 mai 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 12 juin 2021

abrogeant le Règl. de l’Ont. 274/18

(RESTRICTIONS CONCERNANT L’EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 274/18 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2021 et du jour de son dépôt.

 

English