RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 388/21

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 2 juin 2021 (17 h 05)
déposé le 2 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 19 juin 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 288/21

(FERMETURE DES TERRES PUBLIQUES AU CAMPING RÉCRÉATIF)

1. Les alinéas 3 b) et c) de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 288/21 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

b)  d’interdire l’hébergement temporaire en plein air qui est connexe ou nécessaire à l’exploitation d’une entreprise ou d’un organisme qui peut ouvrir aux termes du Règlement de l’Ontario 82/20, du Règlement de l’Ontario 263/20 ou du Règlement de l’Ontario 364/20 maintenus en application de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19);

c)  d’interdire l’utilisation diurne des terres publiques conformément aux lignes directrices en matière de santé publique ou leur utilisation à d’autres fins permises;