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Règl. de l'Ont. 410/21 : COURSES, CONCOURS ET MANOEUVRES PÉRILLEUSES
déposé le 4 juin 2021 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 410/21
pris en vertu du
Code de la route
pris le 27 mai 2021
déposé le 4 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 juin 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 455/07
(COURSES, CONCOURS ET MANOEUVRES PÉRILLEUSES)
1. La disposition 7 de l’article 3 du Règlement de l’Ontario 455/07 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
7. Conduire un véhicule automobile à une vitesse qui est de 40 kilomètres à l’heure ou plus au-delà de la vitesse maximale, si la vitesse maximale est inférieure à 80 kilomètres à l’heure.
7.0.1 Conduire un véhicule automobile à une vitesse qui est de 50 kilomètres à l’heure ou plus au-delà de la vitesse maximale, si la vitesse maximale est de 80 kilomètres à l’heure ou plus.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2021 et du jour de son dépôt.