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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 422/21
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 3 juin 2021
déposé le 7 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 juin 2021
modifiant le Règl. 854 des R.R.O. de 1990
(MINES ET INSTALLATIONS MINIÈRES)
1. L’article 21 du Règlement 854 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2021 et du jour de son dépôt.