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Règl. de l'Ont. 428/21 : OPÉRATIONS DE PLONGÉE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 428/21

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 3 juin 2021
déposé le 7 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juin 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 26 juin 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 629/94

(OPÉRATIONS DE PLONGÉE)

1. Les articles 10 et 11 du Règlement de l’Ontario 629/94 sont abrogés.

2. Le paragraphe 64 (7) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(7) L’employeur joint à la fiche quotidienne une copie de tout rapport ou de tout avis se rapportant au jour en question qui a été fait ou donné en application des articles 51 à 53.1 de la Loi.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2021 et du jour de son dépôt.

 

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