Règl. de l'Ont. 445/21 : PARCS PROVINCIAUX : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 445/21
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
pris le 3 juin 2021
déposé le 7 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 juin 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 347/07
(PARCS PROVINCIAUX : DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. La définition de «autobus» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 347/07 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
«autobus» S’entend au sens du paragraphe 1 (1) du Code de la route. («bus»)
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’annexe 23 de la Loi de 2020 pour mieux servir la population et faciliter les affaires et du jour du dépôt du présent règlement.