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Règl. de l'Ont. 466/21 : PÉNALITÉS ENVIRONNEMENTALES

déposé le 11 juin 2021 en vertu de protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 466/21

pris en vertu de la

Loi sur la protection de l’environnement

pris le 15 avril 2021
déposé le 11 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 juin 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 222/07

(PÉNALITÉS ENVIRONNEMENTALES)

1. L’alinéa 3 (1) b) du Règlement de l’Ontario 222/07 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) était décrite à l’article 3 du Règlement de l’Ontario 560/94 (Effluent Monitoring and Effluent Limits — Metal Mining Sector), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation, comme étant une usine à laquelle s’appliquait ce règlement;

2. (1) La sous-disposition 3 ii du paragraphe 9 (1) du Règlement est abrogée.

(2) La disposition 5 du paragraphe 9 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «numéros 3 à 4.1 du tableau 2» par «numéros 3.1 à 4.1 du tableau 2».

(3) Le paragraphe 9 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «numéros 1 à 4.1, 8, 12.1 ou 13 du tableau 2» par «numéros 1 à 4.1, 12.1 ou 13 du tableau 2».

(4) Le paragraphe 9 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «numéro 5, 7, 10 ou 12.3 du tableau 2» par «numéro 5, 10 ou 12.3 du tableau 2» dans le passage qui précède la disposition 1.

(5) Le paragraphe 9 (4) du Règlement est modifié par remplacement de «numéro 6, 9, 11, 12 ou 12.2 du tableau 2» par «numéro 9, 11, 12 ou 12.2 du tableau 2» dans le passage qui précède la disposition 1.

3. Le paragraphe 12 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «numéros 3 à 4.1 du tableau 2» par «numéros 3.1 à 4.1 du tableau 2».

4. L’article 13 du Règlement est modifié par remplacement de «numéro 8 ou 12.1 du tableau 2» par «numéro 12.1 du tableau 2».

5. (1) Le paragraphe 16 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «numéros 1 ou 3 à 4.1 du tableau 2» par «numéros 1 ou 3.1 à 4.1 du tableau 2» dans le passage qui précède la disposition 1.

(2) Le paragraphe 16 (2) du Règlement est modifié :

a) par remplacement de «numéros 1 ou 3 à 4.1 du tableau 2» par «numéros 1 ou 3.1 à 4.1 du tableau 2» dans le passage qui précède la disposition 1;

b) par remplacement de «numéros 3 à 4.1 du tableau 2» par «numéros 3.1 à 4.1 du tableau 2» dans la sous-disposition 1 iii;

c) par remplacement de «numéros 3 à 4.1 du tableau 2» par «numéros 3.1 à 4.1 du tableau 2» dans la sous-disposition 2 iv.

6. (1) Le paragraphe 18 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «numéro 6, 9, 11, 12 ou 12.2 du tableau 2» par «numéro 9, 11, 12 ou 12.2 du tableau 2».

(2) Le paragraphe 18 (5) du Règlement est modifié par remplacement de «numéro 6, 9, 11, 12 ou 12.2 du tableau 2» par «numéro 9, 11, 12 ou 12.2 du tableau 2».

7. Les numéros 3, 6, 7 et 8 du tableau 2 du Règlement sont abrogés.

8. Le tableau 3 du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

9. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2021 et du jour de son dépôt.

 

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