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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 480/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 18 juin 2021
déposé le 18 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 3 juillet 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 458/20
(PROROGATION DE DÉCRETS)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 458/20 est modifié par remplacement de «19 juin 2021» par «19 juillet 2021» à la fin de l’article.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.