Règl. de l'Ont. 482/21 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS DANS LA ZONE DE FERMETURE ET À L'ÉTAPE 1
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 482/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 18 juin 2021
déposé le 18 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 3 juillet 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS DANS LA ZONE DE FERMETURE ET À L’ÉTAPE 1)
1. (1) Le paragraphe 2 (5) de l’annexe 6 du Règlement de l’Ontario 82/20 est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :
c.1) cette personne participe à un camp de jour pour enfants qui est conforme à l’article 24 de l’annexe 7;
(2) Le paragraphe 4 (5) de l’annexe 6 du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :
a.1) lorsqu’une personne participe à un camp de jour pour enfants qui est conforme à l’article 24 de l’annexe 7;
(3) L’article 5 de l’annexe 6 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(3) Le présent article ne s’applique pas à l’égard des camps de jour pour enfants qui sont conformes à l’article 24 de l’annexe 7.
2. L’article 1 de l’annexe 9 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(7) Les alinéas 1 a) et c) ne s’appliquent pas à l’égard des camps de jour pour enfants qui sont conformes à l’article 24 de l’annexe 7.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.