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Règl. de l'Ont. 560/21 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 560/21

pris en vertu de la

Loi sur les ingénieurs

pris le 26 février 2021
approuvé le 5 août 2021
déposé le 6 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 août 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 21 août 2021

modifiant le Règl. 941 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le Règlement 941 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de l’article suivant :

Application de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif

80. (1) Les dispositions suivantes de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif s’appliquent à l’égard de l’Ordre, sous réserve des adaptations énoncées au paragraphe (2) et des autres adaptations nécessaires :

1. L’article 5.

2. L’article 37.

3. L’article 40.

4. L’article 61.

5. Les articles 69 à 71.

6. Les paragraphes 72 (1), (2) et (4).

7. Les paragraphes 73 (1) et (2).

8. Les articles 74 et 75.

9. Les articles 77 à 79.

10. Les articles 81 à 83.

11. Le paragraphe 91 (1).

12. Les paragraphes 92 (1), (2) et (3).

13. L’article 92.1.

14. Les paragraphes 93 (1), (2) et (2.1).

15. Le paragraphe 94 (1).

16. Le paragraphe 95 (1).

17. L’article 96.

18. L’alinéa 97 (1) b).

19. Les articles 98 à 101.

20. Les articles 174 à 180.

21. Les articles 192 à 194.

22. Les paragraphes 199 (1), (2) et (2.1).

(2) Pour l’application du paragraphe (1), toute mention de «administrateur» vaut mention de «conseiller» et toute mention de «dirigeant» vaut mention d’un «dirigeant de l’Ordre».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 238 (1) de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

Council of the Association of Professional Engineers of Ontario:
le Conseil de l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario :

Johnny Zuccon

CEO / Registrar

DG / Registrateur

Marisa Sterling

President / Presidente

Date made: February 26, 2021
Pris le : 26 février 2021

 

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