Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 566/21

pris en vertu de la

Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

pris le 20 juillet 2021
approuvé le 29 juillet 2021
déposé le 6 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 août 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 21 août 2021

ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS

Abrogations

1. Les règlements suivants sont abrogés :

1.  Le Règlement de l’Ontario 225/00.

2.  Le Règlement de l’Ontario 293/00.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Council of the Ontario College of Teachers:
Le Conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :

Dr. Derek Haime

Registrar and Chief Executive Officer/registraire et chef de la direction

Paul Boniferro

Transition Supervisory Officer/Superviseur de la transition

Date made: July 20, 2021
Pris le : 20 juillet 2021  

 

English