RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 627/21

pris en vertu de la

Loi sur les motoneiges

pris le 31 août 2021
déposé le 31 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 1^er septembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 septembre 2021

abrogeant le Règl. de l’Ont. 47/20

(PROLONGATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DU PERMIS D’UNE MOTONEIGE)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 47/20 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 28 février 2022 et du jour de son dépôt.