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Règl. de l'Ont. 635/21 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

déposé le 3 septembre 2021 en vertu de garde d'enfants et la petite enfance (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 11, Annexe 1

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 635/21

pris en vertu de la

Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance

pris le 26 août 2021
déposé le 3 septembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 septembre 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 18 septembre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 137/15

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La disposition 1 de l’article 88.3 du Règlement de l’Ontario 137/15 est modifiée par suppression de «la politique relative au coronavirus (COVID-19) exigée par le paragraphe 88.5 (1) ou».

2. Le paragraphe 88.4 (2) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

5.  Un membre du personnel du titulaire de permis.

3. (1) Le paragraphe 88.5 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «employé» par «employé, bénévole».

(2) Le paragraphe 88.5 (4) du Règlement est modifié par remplacement de «chaque fournisseur de services de garde en milieu familial» par «chaque fournisseur de services de garde en milieu familial, bénévole».

4. Le paragraphe 88.6 (4) du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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