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Règl. de l'Ont. 683/21 : PROROGATION DES DÉCRETS

déposé le 29 septembre 2021 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 683/21

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 29 septembre 2021 (13 h 45)
déposé le 29 septembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 septembre 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 16 octobre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 25/21

(PROROGATION DES DÉCRETS)

1. Le tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 25/21 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

Point

Colonne 1
Décret et date à laquelle il est pris

Colonne 2
Date de révocation applicable antérieurement

Colonne 3
Date de révocation actuelle

1.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 8/21 (Exécution de mesures liées à la COVID-19), pris le 12 janvier 2021

6 octobre 2021

20 octobre 2021

2.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 55/21 (Ordres de conformité à l’égard des maisons de retraite), pris le 5 février 2021

6 octobre 2021

20 octobre 2021

3.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 305/21 (Professionnels de la santé réglementés), pris le 21 avril 2021

6 octobre 2021

20 octobre 2021

 

 

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