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Règl. de l'Ont. 776/21 : PROROGATION DES DÉCRETS
déposé le 16 novembre 2021 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 776/21
pris en vertu de la
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
pris le 16 novembre 2021 (16 h 05)
déposé le 16 novembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 novembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 décembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 25/21
(PROROGATION DES DÉCRETS)
1. Le tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 25/21 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Tableau
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Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
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1. |
Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 8/21 (Exécution de mesures liées à la COVID-19), pris le 12 janvier 2021 |
17 novembre 2021 |
1er décembre 2021 |
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2. |
Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 55/21 (Ordres de conformité à l’égard des maisons de retraite), pris le 5 février 2021 |
17 novembre 2021 |
1er décembre 2021 |
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3. |
Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 305/21 (Professionnels de la santé réglementés), pris le 21 avril 2021 |
17 novembre 2021 |
1er décembre 2021 |