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Règl. de l'Ont. 826/21 : VÉHICULES SUR LES ROUTES À ACCÈS LIMITÉ

déposé le 8 décembre 2021 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 826/21

pris en vertu du

Code de la route

pris le 25 novembre 2021
déposé le 8 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 25 décembre 2021

modifiant le Règl. 630 des R.R.O. de 1990

(VÉHICULES SUR LES ROUTES À ACCÈS LIMITÉ)

1. La disposition 25.1 de l’annexe 1 du Règlement 630 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

25.1 La section de la route principale connue sous le nom de route no 69 dans le district territorial de Parry Sound, comprise entre un point situé à 2 550 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Pickerel River dans la municipalité de Killarney dans le canton de Mowat et un point situé à 1 585 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Estaire dans le district territorial de Sudbury dans la ville du Grand Sudbury.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 15 décembre 2021 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Transports,

Caroline Mulroney

Minister of Transportation

Date made: November 25, 2021
Pris le : 25 novembre 2021

 

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