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Règl. de l'Ont. 840/21 : PROROGATION DES DÉCRETS

déposé le 10 décembre 2021 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 840/21

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 9 décembre 2021 (11 h 58)
déposé le 10 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 25 décembre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 25/21

(PROROGATION DES DÉCRETS)

1. Le tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 25/21 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Table

Point

Colonne 1
Décret et date à laquelle il est pris

Colonne 2
Date de révocation applicable antérieurement

Colonne 3
Date de révocation actuelle

1.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 8/21 (Exécution de mesures liées à la COVID-19), pris le 12 janvier 2021

15 décembre 2021

29 décembre 2021

2.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 55/21 (Ordres de conformité à l’égard des maisons de retraite), pris le 5 février 2021

15 décembre 2021

29 décembre 2021

3.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 305/21 (Professionnels de la santé réglementés), pris le 21 avril 2021

15 décembre 2021

29 décembre 2021

 

 

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