RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 845/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 10 décembre 2021
déposé le 10 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 décembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 263/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 2)
1. L’alinéa g) de la définition de «établissement postsecondaire» au paragraphe 16 (3) de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 263/20 est modifié par remplacement de «la disposition 5 de l’article 64 de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et de l’apprentissage» par «l’alinéa 2 d) de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés».
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés et du jour du dépôt du présent règlement.