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Règl. de l'Ont. 878/21 : ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 878/21

pris en vertu de la

Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage

pris le 9 décembre 2021
déposé le 22 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 8 janvier 2022

Abrogeant divers règlements

Abrogations

1. Les règlements suivants sont abrogés :

1.  Le Règlement de l’Ontario 429/12.

2.  Le Règlement de l’Ontario 170/17.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 38 (1) de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés et du jour du dépôt du présent règlement.

 

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