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Règl. de l'Ont. 82/22 : FIN DE LA SITUATION D'URGENCE

déposé le 23 février 2022 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 82/22

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 23 février 2022 (17 h 29)
déposé le 23 février 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 février 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 mars 2022

FIn de la situation d’urgence

Fin de la situation d’urgence

1. La situation d’urgence déclarée par le premier ministre le 11 février 2022 et confirmée par le lieutenant-gouverneur en conseil le 12 février 2022 prend fin.

Abrogations

2. Les règlements 69/22 et 70/22 sont abrogés.

 

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