RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 167/22
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 10 mars 2022
déposé le 10 mars 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 mars 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 mars 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 458/20
(PROROGATION DE DÉCRETS)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 458/20 est modifié par remplacement de «16 mars 2022» par «28 mars 2022» à la fin de l’article.
2. Les dispositions 4, 6 et 29 de l’annexe du Règlement sont abrogées.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.