Règl. de l'Ont. 177/22 : PROJET PILOTE - VÉHICULES À BASSE VITESSE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 177/22

pris en vertu du

Code de la route

pris le 10 mars 2022
déposé le 10 mars 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 mars 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 mars 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 215/17

(PROJET PILOTE — VÉHICULES À BASSE VITESSE)

1. (1) Le paragraphe 10 (2) du Règlement de l’Ontario 215/17 est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(2) Pour les besoins d’un certificat de sécurité que délivre un centre d’inspection des véhicules automobiles à l’égard d’un véhicule à basse vitesse :

. . . . .

(2) L’article 10 du Règlement, tel qu’il est modifié par le paragraphe (1), est abrogé.

Entrée en vigueur

2. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 35 de la Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario) et du jour de son dépôt.

(2) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le 1^er janvier 2024.

 

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