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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 223/22

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 21 mars 2022 (15 h 00)
déposé le 21 mars 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 mars 2022
imprimé dans la Gazette de lOntario le 9 avril 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 25/21

(PROROGATION DES DÉCRETS)

1. (1) Le point 1 du tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 25/21 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

1.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 8/21 (Exécution de mesures liées à la COVID-19), pris le 12 janvier 2021

23 mars 2022

6 avril 2022

 

(2) Le point 3 du tableau de l’article 1de l’annexe 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

3.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 305/21 (Professionnels de la santé réglementés), pris le 21 avril 2021

23 mars 2022

6 avril 2022

 

(3) L’article 2 de l’annexe 1 du Règlement est abrogé.

 

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