RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 234/22
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 24 mars 2022
déposé le 24 mars 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 mars 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 avril 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 458/20
(PROROGATION DE DÉCRETS)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 458/20 est modifié par remplacement de «28 mars 2022» par «27 avril 2022» à la fin de l’article.
2. Les dispositions 7, 9, 12, 13, 14, 16, 18 et 27 de l’annexe du Règlement sont abrogées.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.